Conditions générales

FOURNITURE :

Acompte de 40 % à la commande et solde à la livraison 

Durée de validité du devis : 2 mois

La non gélévité de nos produits peut être garantie uniquement si les régles de l'art et normes DTU sont respectées en leur totalité

PROJET :

Acompte à la signature 30% 

A retourner daté et signé, par courrier, avec la mention :

“lu et approuvé, avec bon pour accord”"

Précisions complémentaires :

Les montants des éléments de la suite de la mission sont estimatifs et feront l'objet d'un calcul après validation du budget détaillé.

A titre indicatif et en fonction de la nature du projet vous devez fournir les éléments suivants :

- Attestation d'altimétrie d'un géomètre

- Etude de sol G2 d'un bureau d'étude

- Etude thermique Bbio d'un bureau d'étude thermique

- Attestation sismique d'un bureau d'étude

- Validation par un Architect DPLG dans le cadre d'un permis de construire portant le projet à plus de 150m² habitable.

Nous pouvons vous assister dans l'obtention de ces documents.

Assurance de la maîtrise d'œuvre :

Le maître d’œuvre est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle

N° de police d’assurance 62999Z2